Au Tribunal › Entreprises › Societe Vidange Curage Assainiss4ement du Sahel Sarl-sgsn-adg
Societe Vidange Curage Assainiss4ement du Sahel Sarl-sgsn-adg
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 6 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5953/2022 | Défendeur contre Societe Vivo Energy Senegal | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME − Rejetons exception d’incompétence − Recevons l’action AU FOND − Ordonnons la main levée de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 15 novembre 2022 par Maître Émilie | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Vidange Curage Assainiss4ement du Sahel Sarl-sgsn-adg sur Leral.net.