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Société VETIKO IMMOBILIER SUARL Le Tribunal rabat le délibéré

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Période couverte : le 22 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2690/2025Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
r 2026 RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société VETIKO IMMOBILIER SUARL Le Tribunal rabat le délibéré sur Leral.net.