⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Société Urbaine d’Entreprise dite UDE SUARL c

Société Urbaine d’Entreprise dite UDE SUARL c

1dossiers
0en demande
1en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 15 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2006/2023Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la Société Urbaine d’Entreprises dite UDE à payer au Cabinet d’Assistance et de Conseil Social l somme principale de 3 186 000 Francs CFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages intérêts pour résistance abusive
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Urbaine d’Entreprise dite UDE SUARL c sur Leral.net.