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Universite El Hadji Ibrahima Niasse

Aussi écrit : Université El Hadji Ibrahima NIASSE

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 mars 2023 au 18 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
288/2023Défendeur contre Moussa KANEEN COURS
R : 02/05/2023 pour communication
Document officiel
21 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
288/2023Défendeur contre Moussa KaneRENVOYÉ
R 18
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Universite El Hadji Ibrahima Niasse sur Leral.net.