⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Union des Mutuelles des L’alliance de Credit

Societe Union des Mutuelles des L’alliance de Credit

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 mai 2026 au 30 septembre 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1963/2026Défendeur contre Moussa KaneRENVOYÉ
R.14.10.2026 devant le juge de la Mise en état
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1963/2026Défendeur contre Moussa KaneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1963/2026Défendeur contre Moussa KaneDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 1er
Document officiel
18 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1963/2026Défendeur contre Moussa KaneEN COURS
R-AU-20-05-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Union des Mutuelles des L’alliance de Credit sur Leral.net.