⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SOCIETE TUNISAIR SA

SOCIETE TUNISAIR SA

10dossiers
0en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 avril 2023 au 17 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déboutons Exim Voyages de toutes ses demandes comme étant mal fondée ; La condamnons aux dépens.
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlEN COURS
D 14 août 2023
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlORDONNANCE
R 31 juillet 2023 production ordonnance
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlRENVOYÉ
R 24 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R 10 juillet 2023 pour ce faire
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlEN COURS
Dél au 03/07/2023
Document officiel
22 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlRENVOYÉ
R 12 juin 2023 répliques Me FALL
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlRENVOYÉ
R 22 mai 2023 observations Me HOUDA
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1284/2023Défendeur contre L’agence de Voyage Exim-voyages SuarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE TUNISAIR SA sur Leral.net.