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Societe Transversal Transit

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 28 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
525/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 28 AVRIL 2025 Ordonnons l’expulsion de la Société Transve
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Transversal Transit sur Leral.net.