⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Société TRANSPAPS SA

Société TRANSPAPS SA

Aussi écrit : Societe Transpaps, Societe Transpaps SA

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 août 2025 au 3 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0465/2026Demandeur contre Lamine DIOUANE et Mohamed Ndaw et Serigne Mour SECK et Mbaye NIOME et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0465/2026Demandeur contre L. Diouane et M. Ndaw et S. M. Seck et M. N. E. autresINSCRIT AU RÔLE
D 17.072026
Document officiel
19 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0465/2026Demandeur contre L. Diouane et M. Ndaw et S. M. Seck et M. N. E. autresRENVOYÉ
R 03
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4566/2024Demandeur contre L’etablissement Ba et FilsDÉCISION RENDUE
Condamne l’Etablissement Ba et fils au paiement de la somme de 12.085.600 Francs CFA à la société TRANSPAPS
Document officiel
5 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0465/2026Demandeur contre L. Diouane et M. Ndaw et S. M. Seck et M. N. E. autresRENVOYÉ
R 19
Document officiel
29 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
710/2025Demandeur contre Mouke DiawaraINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société TRANSPAPS SA sur Leral.net.