Au Tribunal › Entreprises › Ste Transfret
Ste Transfret
4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
4procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 16 octobre 2024 au 29 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Procédures collectives | 1544/2021 | Défendeur contre Ste Amsa Assurances SA | EN COURS PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en matière de procédures collectives, et en premier ressort ; En la forme Reçoit l’action ; Au fond Désigne Madame Aicha LEYE, juge au tribunal de ce siège, en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Bouna DIAKHATE, affecté | Document officiel |
| 13 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Procédures collectives | 1544/2021 | Défendeur contre Ste Amsa Assurances SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 18 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Procédures collectives | 1544/2021 | Défendeur contre Ste Amsa Assurances SA | EN COURS D au 15 novembre 2024 | Document officiel |
| 16 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Procédures collectives | 1544/2021 | Défendeur contre Ste Amsa Assurances SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Transfret sur Leral.net.