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Ste Tractafric Motors Senegal Resultat de L’audience de Refere Lundi 13 Octobre 2025
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Période couverte : le 13 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3480/2025 | Défendeur contre Etablissmenent Cherif Seye | RENVOYÉ RENVOI AU 20 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Tractafric Motors Senegal Resultat de L’audience de Refere Lundi 13 Octobre 2025 sur Leral.net.