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SOCIETE TOUTBATIMENT
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 31 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 668/2026 | Défendeur contre M. Ndiaye | ORDONNANCE Ordonner à l’Entreprise TOUBATIMENT à remettre à M. Ndiaye, les clés du boc de toilettes sis au Marché HLM, 3e étage, ce, sous astreinte de 200.000 FCFA par jour de retard à compter de la signification de la décision | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 668/2026 | Défendeur contre M. Ndiaye | EN COURS D au 31 AOUT 2026 | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 668/2026 | Défendeur contre M. Ndiaye | DÉLIBÉRÉ R AU 27 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE TOUTBATIMENT sur Leral.net.