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Société TOUNEG
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2025 au 19 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2443/2024 | Demandeur contre Mouhamadou GAYE | DÉCISION RENDUE Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme ; - Rejette le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action ; - Reçoit l’action ; Au fond ; DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC) | Document officiel |
| 11 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2443/2024 | Demandeur contre Mouhamadou GAYE | EN COURS D 19.02.2026 | Document officiel |
| 13 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2443/2024 | Demandeur contre Mouhamadou GAYE | RENVOYÉ R 11 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société TOUNEG sur Leral.net.