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SOCIETE TOUBA CONSTRUCTIONET GERANCE IMMOBILIERE SUARL C
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 24 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1381/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Déclarons nulles l'assignation du 22 mars 2024 de Maître Fatou SENGHOR, huissier de justice à Dakar, ainsi que la procédure subséquente ; Condamnons Maître Fatou SENGHOR aux dépens. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE TOUBA CONSTRUCTIONET GERANCE IMMOBILIERE SUARL C sur Leral.net.