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Total Energies Marketing Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 18 Septembre 202
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1en défense
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3097/2023 | Défendeur contre Ibrahima Ba | RENVOYÉ R 02 octobre 2023 régularisation constitution et observations | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Total Energies Marketing Senegal SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 18 Septembre 202 sur Leral.net.