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Societe Tom Modlog SA
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2531/2026 | Demandeur contre BDM Senegal | DÉCISION RENDUE Par ces motifs ; Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société TOM MEDLOG SA de sa demande comme étant mal fondée ; Disons que la mesure tendant à l’exécution sur minute et avant enregistrement est sans ob | Document officiel |
| 24 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2531/2026 | Demandeur contre BDM SENEGAL DP 07 septembre 2026 | EN COURS | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2531/2026 | Demandeur contre BDM Senegal | RENVOYÉ RENVOI AU 27 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Tom Modlog SA sur Leral.net.