Au Tribunal › Entreprises › Titre Fonciers By-iris Suarl
Titre Fonciers By-iris Suarl
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 797/2023 | Demandeur contre Baba Cissokho | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Condamnons les héritiers de feu Ibrahima BA représentés par le titre foncier by Iris SUARL aux entiers dépens ; Le tout, en | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Titre Fonciers By-iris Suarl sur Leral.net.