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Titre Foncier By Iris Suarl

2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 mars 2024 au 11 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
425/2024Demandeur contre Malick SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
425/2024Demandeur contre Malick SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Titre Foncier By Iris Suarl sur Leral.net.