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Société Tisserand RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
2dossiers
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2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 novembre 2024 au 30 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1344/2024 | Défendeur contre Abdoulaye LO | RENVOYÉ R au 13 février 2025 MED | Document officiel |
| 7 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 44/2024 | Défendeur contre Abdoulaye LO | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Tisserand RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.