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Société Tisserand RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 novembre 2024 au 30 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1344/2024Défendeur contre Abdoulaye LORENVOYÉ
R au 13 février 2025 MED
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
44/2024Défendeur contre Abdoulaye LOINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Tisserand RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.