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GIE Tica
Aussi écrit : GIE TICA
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Période couverte : le 9 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3398/2024 | Demandeur contre Tourado Sy | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme - Déclarons la procédure irrecevable pour nullité pour irrégularité de fond ; RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 09 DECEMBRE 2024 | Document officiel |
| 9 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3399/2024 | Demandeur contre Abdou Ndiaye | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme - Déclarons la procédure irrecevable pour nullité pour irrégularité de fond ; - Condamnons le demandeur aux dépens ; - | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Tica sur Leral.net.