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Societe Denommee Teylioum Properties SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 03 Juillet 202
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 3 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 951/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’exception d’incompétence soulevée par la société TEYLIUM . • Rejetons l’irrecevabilité de l’action comme étant mal fondée ; • Recevons l’action ; AU FOND • Disons n’y avoir lieu à réf | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Denommee Teylioum Properties SA Resultats de L’audience de Refere Lundi 03 Juillet 202 sur Leral.net.