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Societe Terrou Bi Resultat de L’audience de Refere Lundi 18 Decembre 2023
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Période couverte : le 18 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4185/2023 | Défendeur contre Societe Carrefour Automobiles | RENVOYÉ RENVOI AU 08 JANVIER 2024 POUR REGULARISATION CONSTITUTION ME CISSE ET OBSERVATIONS DEFENDERESSE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Terrou Bi Resultat de L’audience de Refere Lundi 18 Decembre 2023 sur Leral.net.