Au Tribunal › Entreprises › GIE Terre Mère
GIE Terre Mère
4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 août 2024 au 2 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 384/2024 | Demandeur contre La Société SCHULLER SARL | INSCRIT AU RÔLE Non évoquée | Document officiel |
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 384/2024 | Demandeur contre La Société SCHULLER SARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 7 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 384/2024 | Demandeur contre La Société SCHULLER SARL | RENVOYÉ R au 19 décembre 2024 CN Khady GUEYE | Document officiel |
| 22 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 384/2024 | Demandeur contre La Société SCHULLER SARL | RENVOYÉ R au 05/09/2024 vérification | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Terre Mère sur Leral.net.