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Ste Terranga Smart
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 6 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 210/2023 | Défendeur contre Agence Immobiliere Habiter Biz Suarl | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons nulle l’assignation du 12 décembre 2022 ainsi que la procédure subséquente ; - Condamnons Me Guillaume SAGNA aux dépens ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Terranga Smart sur Leral.net.