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Societe Anonyme Terminal des Operations Maritimes Dite Tom SA
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 février 2023 au 13 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 587/2023 | Défendeur contre Societe Cosetam SA Devenue TSG Senegal SA | DÉCISION RENDUE ordonner la mesure sollicitée | Document officiel |
| 27 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 587/2023 | Défendeur contre Societe Cosetam SA Devenue TSG Senegal SA | EN COURS D 13 mars 2023 | Document officiel |
| 20 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 587/2023 | Défendeur contre Societe Cosetam SA Devenue TSG Senegal SA | RENVOYÉ R 27 février 2023 ME défenderesse | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Anonyme Terminal des Operations Maritimes Dite Tom SA sur Leral.net.