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Au Tribunal › Entreprises › Groupe TCL

Groupe TCL

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 31 juillet 2023 au 22 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2436/2023Défendeur contre Daniel Goumalo Seck et autresDÉCISION RENDUE
condamne aux dépens.
Document officiel
15 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2436/2023Défendeur contre Daniel Goumalo Seck et autresDÉLIBÉRÉ
R AU 10
Document officiel
18 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2436/2023Défendeur contre Daniel Goumalo Seck et autresRENVOYÉ
Renvoi au 15
Document officiel
4 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2436/2023Défendeur contre Daniel Goumalo Seck et autresRENVOYÉ
Renvoi au 18 août 2023 en vérification
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2436/2023Défendeur contre Daniel Goumalo Seck et autresEN COURS
R-AU-04-08-2023 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Groupe TCL sur Leral.net.