Au Tribunal › Entreprises › Societe Tata Senegal Sarl
Societe Tata Senegal Sarl
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 juillet 2024 au 19 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2242/2024 | Demandeur contre La Societe Cma CGM Senegal SA | RENVOYÉ RENVOI AU 02 | Document officiel |
| 8 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2242/2024 | Demandeur contre Societe Cma CGM Senegal SA | EN COURS R-AU-19-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Tata Senegal Sarl sur Leral.net.