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Societe Tata Internationale SA

13dossiers
0en demande
13en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 avril 2025 au 24 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorEN COURS
DP au 22.01.2027
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorDÉLIBÉRÉ
DELIBERE 24 JUILLET 2026OLA
Document officiel
17 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 12
Document officiel
3 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
Renvoi 17/04/26 vérification
Document officiel
6 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
Renvoi au 20 MARS 2026 OBSERVATIONS DEMANDEUR
Document officiel
20 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
Renvoi 06 mars 2026 obs Me PREIRA
Document officiel
6 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
RENVOI AU 20
Document officiel
26 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
R 09/01/26 OBS Me PREIRA
Document officiel
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorEN COURS
RU 12/12/25 mêmes fins
Document officiel
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
R.14.11.2025 mêmes fins
Document officiel
12 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
R 18 JUILLET 2025 POUR ACCORD
Document officiel
25 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorRENVOYÉ
RENVOI AU 09
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1185/2025Défendeur contre Sarl Diwane DecorEN COURS
R-AU-25.04-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Tata Internationale SA sur Leral.net.