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Societe Tastavin

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 janvier 2023 au 5 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
276/2023Demandeur contre L’agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite AgpbeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
276/2023Demandeur contre L’agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite Agpbe du Bail Commercial et De L’entreprise et Des ConstructionsRENVOYÉ
R au 09/03/23 devant le juge de la mise en état
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
276/2023Demandeur contre L’agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite AgpbeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
276/2023Demandeur contre L’agence de Gestion du Patrimoine Bati de L’etat Dite AgpbeEN COURS
R-AU-09-02-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Tastavin sur Leral.net.