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Societe Sunugal

Aussi écrit : Société SUNUGAL, Ste Sunugal

7dossiers
7en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 août 2023 au 24 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
89/2025Demandeur contre Etat du Sengal et Direction Gen ?eral des Impots et Domaune et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1095/2024Demandeur contre Mouhamadou Dieye Directeur General de l'Urbanisme et De l'ArchitectureINSCRIT AU RÔLE
D 10/02/2025
Document officiel
13 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
17/2025Demandeur contre l'Etat du Senegal et autresDÉCISION RENDUE
Action irrecevable pour défaut de pièce
Document officiel
9 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
17/2025Demandeur contre l'Etat du Senegal et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1095/2024Demandeur contre Mouhamadou Dieye Directeur General de l'Urbanisme et De l'ArchitectureRENVOYÉ
R 06/01/2025 analyse du dossier
Document officiel
11 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
705/2023Demandeur contre L'Etat du Sénégal R et par le Directeur Général des Impôts et Domaines DGID et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
678/2023Demandeur contre l'Etat du Sénégal R et par l'Agent Judiciaire de l'Etat et autresRADIÉ
RADIATION
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sunugal sur Leral.net.