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Société SUBA ARCHITECTURE SARL

Aussi écrit : Societe Suba Architecture Sarl, Suba Architecture Sarl

7dossiers
0en demande
7en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er décembre 2025 au 6 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
440/2026Défendeur contre Société ELEMENTERE SARLCONDAMNÉE
Condamne la Société SUBA ARCHITECTURE à payer à la société ELEMENTERRE la somme principale de 4 324 432F
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
440/2026Défendeur contre Société ELEMENTERE SARL DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsEN COURS
D 06 août 2026
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
440/2026Défendeur contre Société ELEMENTERE SARLRENVOYÉ
R au 28 mai 2026 MED
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
440/2026Défendeur contre Société ELEMENTERE SARLRENVOYÉ
R 02
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
440/2026Défendeur contre Societe Elementere SarlEN COURS
R-AU 19-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
26 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4318/2025Défendeur contre Societe Elementerre SarlDÉCISION RENDUE
IRRECEVABILITE
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4318/2025Défendeur contre Societe Elementerre SarlEN COURS
R-AU-26-12-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SUBA ARCHITECTURE SARL sur Leral.net.