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Societe Star Oil Resultats de L’audience de Repartition
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Période couverte : du 26 décembre 2022 au 4 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3792/2023 | Demandeur contre La Compagnie Agricole de Saint Louis Dite Casl SA et Procureur pres Tgi | EN COURS R-15-12-2023 DEVANT LUNDI 04 DECEMBRE 2023 LA CHAMBRE DES PROCEDURE COLLECTIVE | Document officiel |
| 26 décembre 2022 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 6145/2022 | Demandeur contre La Societe HM Logistique Suarl | EN COURS R-au-11-01-2023 1ère CHAMBRE COMMERCIALE LUNDI 26 DECEMBRE 2022 (BAPI) POUR TENTATIVE DE CONCILIATION | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Star Oil Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.