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Stam Sarl
Aussi écrit : Societe Stam Sarl
4dossiers
2en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2023 au 6 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 766/2026 | Demandeur contre Anam et autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 25 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 0766/2026 | Demandeur contre Anam et autres | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 09/10/2026 | Document officiel |
| 9 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 11/2026 | Défendeur contre L’AGENCE NATIONALE DES AFFAIRES MARITIMES dite ANAM | RENVOYÉ R AU 25/11/2026 EME JUGE ME | Document officiel |
| 6 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 068/2022 | Défendeur contre Agence Nationale des Affaires Maritimes Anam | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Stam Sarl sur Leral.net.