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Société Spin Tech SA
Aussi écrit : Societe Spin Tech SA, Société SPIN TECH SA
4dossiers
0en demande
4en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 mars 2023 au 24 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 809/2023 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la Société SPIN TECH SA à payer au G.I.E Fédération des Producteurs Maraîchers de Niayes dite FPMN la somme de cent soixante millions (160.000.000) francs CFA en principal, outre celle de vingt millions (20.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts | Document officiel |
| 27 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 809/2023 | Défendeur contre Le G.I.E Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes dit FPMN | EN COURS D 24/08/2023 | Document officiel |
| 6 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 809/2023 | Défendeur contre Le G.I.E Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes dit FPMN | DÉLIBÉRÉ R au 27/07/2023 devant la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
| 6 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 809/2023 | Défendeur contre GIE Federation des Producteurs Maraichers de Niayes Dite FPMN | EN COURS R-AU-23-03-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Spin Tech SA sur Leral.net.