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Souleymane Sylla-la Regie Immobiliere Mugnier SA

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Période couverte : du 16 janvier 2023 au 6 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6089/2022Défendeur contre Societe Star Oil Senegal Societe AnonymeDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Déclarons l’action irrecevable ; • Mettons les dépens à la charge de la société Star Oil Sénégal S.A. ; Le tout en application des articles 106, 133 de l’AUDCG et 81 du Code de procédure civile.
Document officiel
20 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6089/2022Défendeur contre Societe Star Oil Senegal Societe AnonymeEN COURS
D 06 mars 2023
Document officiel
6 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6089/2022Défendeur contre Societe Star Oil Senegal Societe AnonymeRENVOYÉ
R 20 février 2023 répliques Me NDIAYE
Document officiel
23 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6089/2022Défendeur contre Societe Star Oil Senegal Societe AnonymeRENVOYÉ
R 06 février 2023 répliques Mes LO, KAMARA & DIOUF
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6089/2022Défendeur contre Societe Star Oil Senegal Societe AnonymeRENVOYÉ
R 23 janvier 2023 répliques Me Fatou NDIAYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Souleymane Sylla-la Regie Immobiliere Mugnier SA sur Leral.net.