Au Tribunal › Entreprises › Société SOSETRAM RESULTATS AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Société SOSETRAM RESULTATS AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3250/2023 | Demandeur contre Société Rodriguez et Camacho Construction Sénégal SAU dite RC Sénégal | RENVOYÉ R 13/11/2025 MF | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SOSETRAM RESULTATS AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.