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Societe Sosecaf
4dossiers
3en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 septembre 2023 au 19 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3459/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : - Donnons acte à Cheikh Ahmet Tidiane BA, es qualité d'actionnaire et de Président Directeur Général de la société Laboratoire CANONNE S.A de son accor | Document officiel |
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3459/2026 | Demandeur contre C. A. T. Ba | EN COURS D au 19 octobre 2026 | Document officiel |
| 16 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3072/2023 | Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane Ba | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : RESULTAS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 16 OCTOBRE 20 Donnons acte à Cheikh Ahmet Tidiane BA, es qualité d’actionnaire et de Président Directeur Génér | Document officiel |
| 18 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3072/2023 | Demandeur contre Cheikh Ahmed Tidiane Ba | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 02 OCTOBRE 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sosecaf sur Leral.net.