Au Tribunal › Entreprises › SONATEL SA venant au droit de SONATEL Mobiles
SONATEL SA venant au droit de SONATEL Mobiles
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4167/2022 | Demandeur contre Maguette SYLL Mbaye et Badara MBAYE | DÉCISION RENDUE Condamne la SONATEL S.A. venant aux droits de la SONATEL Mobiles S.A., à payer à Badara MBAYE et Magatte Syll MBAYE la somme d’un million cent quatre-vingt mille (1.180.000) francs CFA à titre d’arriérés de loyers de janvier à août 2022, outre celle de cinq millions (5.000.000) f | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SONATEL SA venant au droit de SONATEL Mobiles sur Leral.net.