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sonatel someta

Aussi écrit : SONATEL SOMETA, Sonatel Someta

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 janvier 2023 au 2 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R au 05/12/2024 pour les Répliques demandeur
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R 07/11/2024 Répliques Me Guédel Ndiaye
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R au 05/09/2024
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre Mbaye DIAGNE Ismaïla SAGNA et AutresEN COURS
RF au 06.06.2024
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre Mbaye DIAGNE SAGNA et AutresRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
18 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
351/2024Défendeur contre mbaye diagne sagna et autresEN COURS
Document officiel
18 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
351/2024Défendeur contre MBAYE DIAGNE SAGNA et autresRENVOYÉ
R 21/03/2024 1ère Ch Civ
Document officiel
5 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
351/2024Défendeur contre Mbaye DIAGNE Ismaila SAGNA et autresRENVOYÉ
R au 02
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sonatel someta sur Leral.net.