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Sonatel Resultats de L’audience de Repartition
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Période couverte : du 1er juin 2026 au 13 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2687/2026 | Demandeur contre Ndama Fall | EN COURS R-AU-23-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) LUNDI 13 JUILLET 2026 | Document officiel |
| 1er juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2047/2026 | Demandeur contre Sonacos | EN COURS R-AU-16-06-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI) LUNDI 01 JUIN 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sonatel Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.