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Sonatel Mobile SA –askia Assurance Commet Sa- Mag
1dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 16 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 137/2022 | Défendeur contre Gora Tine | RENVOYÉ R au 07 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sonatel Mobile SA –askia Assurance Commet Sa- Mag sur Leral.net.