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SONATEG SA-Me FELIX COLY

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7en défense
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er juin 2026 au 7 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et D. P. D. AprosiORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestations de saisies mobilières, et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Constatons que l’Agence d’Aménagement et D. P. D. Aprosi bénéficie de l’immunité d’exécution ; Rétractons, par conséquent, l’ordonnance ay
Document officiel
10 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et D. P. D. AprosiEN COURS
D au 07.09.26
Document officiel
27 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et D. P. D. AprosiRENVOYÉ
R AU 10 AOUT POUR PLAIDOIRIES
Document officiel
13 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et De Promotion des Sites Industriels Dite AprosiEN COURS
RF au 27 juillet 2026 pour plaidoiries
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et De Promotion des Sites Industriels Dite AprosiRENVOYÉ
R au 13 juillet 2026 pour mise en état Me
Document officiel
15 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et De Promotion des Sites Industriels Dite AprosiRENVOYÉ
R au 29/06/2026 comm à Me SOW et obs Me KA
Document officiel
1er juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2065/2026Défendeur contre L’agence D’amenagemnet et De Promotion des Sites Industriels Dite AprosiRENVOYÉ
R 15 juin 2026 Observations Me KA
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SONATEG SA-Me FELIX COLY sur Leral.net.