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Societe Sonam Generale Assurances Sa- Adg

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Période couverte : du 11 janvier 2023 au 8 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
6064/2022Défendeur contre Vincent William ForsterDÉLIBÉRÉ
R 05/04/2023 devant le Tribunal
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
6064/2022Défendeur contre Vincent William ForsterINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
6064/2022Défendeur contre Vincent William ForsterORDONNANCE
Ordonne la réouverture des débats
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
6064/2022Défendeur contre Vincent William ForsterDÉLIBÉRÉ
R 25/01/2023 devant la chambre collégiale pour mise en délibéré
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sonam Generale Assurances Sa- Adg sur Leral.net.