Au Tribunal › Entreprises › Ste Sogepa SN
Ste Sogepa SN
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 avril 2026 au 5 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1164/2024 | Demandeur contre MODOU SALL Bohm YUNUS et Fabien Jonas HEPPE CONSORTIUM SENEGALAIS D'ENTREPRISE et De Fourniture de Service et autres | DÉLIBÉRÉ R 19 | Document officiel |
| 21 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1285/2024 | Demandeur contre Consortium Senegalais d'Entreprise et De Fourniture de Service et autres | INSCRIT AU RÔLE RF 05.05.2026 MM FINS | Document officiel |
| 7 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1285/2024 | Demandeur contre Consortium Senegalais d'Entreprise et De Fourniture de Service et autres | RENVOYÉ R 21 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Sogepa SN sur Leral.net.