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Societe Soboa
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 2 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5965/2022 | Demandeur contre Societe Sonatel | INSCRIT AU RÔLE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action; AU FOND - Déboutons la SONATEL Mobiles Sénégal SA de sa demande de discontinuation des poursuites; - Lui accordons un délai de grâce de 06 mois dont le terme est le 02 juillet | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Soboa sur Leral.net.