⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Société SO’ART CONSEILS SUARL

Société SO’ART CONSEILS SUARL

Aussi écrit : Societe So’art Conseils-suarl

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 28 avril 2025 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
406/2026Défendeur contre A. K. S. R et P Agence Indépendance Immobilier GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 août 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
406/2026Défendeur contre A. K. S. Dia et Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R 20 Août 2026 pour ce faire A
Document officiel
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
406/2026Défendeur contre Abdou Karim Séga DIA R et P Agence Indépendance Immobilier GestionEN COURS
D 06 août 2026
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
406/2026Défendeur contre Abdou Karim Séga DIA R et P Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R au 28 mai 2026 MED
Document officiel
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
406/2026Défendeur contre Abdou Karim Séga DIA R et P Agence Indépendance Immobilier GestionRENVOYÉ
R 02
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
406/2026Défendeur contre Abdou Karim Sega Dia R et P L’agence Independance Immobilier GestionEN COURS
R-AU 19-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
4 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1493/2025Défendeur contre Abdou Karim Sega Dia et L’agence Independence Immobiliere GestionDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND Constatons la fin du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la société de So ‘Art des locaux loués à usage commercial sis au rez de chaussée de l
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1493/2025Défendeur contre Abdou Karim Sega Dia et L’agence Independence Immobiliere GestionINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1493/2025Défendeur contre Abdou Karim Sega Dia R et P L’agence Independence Immobiliere GestionEN COURS
D 23.06.2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SO’ART CONSEILS SUARL sur Leral.net.