⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Ste Snegal Immob Suarl

Ste Snegal Immob Suarl

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 15 juin 2023 au 5 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
523/2023Défendeur contre Saloum DrameRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
6 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
523/2023Défendeur contre Saloum DrameRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
15 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
523/2023Défendeur contre Saloum DrameRENVOYÉ
R au 06
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Snegal Immob Suarl sur Leral.net.