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Ste SN HLM
Aussi écrit : Sn.hlm SA
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Période couverte : du 27 avril 2026 au 15 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4387/2024 | Défendeur contre Djibril Diakhate | EN COURS D au 24.07.2026 | Document officiel |
| 27 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 245/2026 | Défendeur contre Societe Touba Quincaillerie Generale Sarl Dite TQG Sarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 EN LA FORME : • Recevons l’action principale et la demande reconventionnelle ; AU FOND : • Ordonnons à la Société Nationale des Habitats à Loyer Modér | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste SN HLM sur Leral.net.