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Société SMD Solutions d’Entreprise ■
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Période couverte : le 18 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 205/2022 | Défendeur contre Jean Ives EBOUA | DÉCISION RENDUE Condamne Jean Ives EBOUA aux dépens. - RUFSAC SA contre - Pape Diabel FAYE ■ PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SMD Solutions d’Entreprise ■ sur Leral.net.