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Societe Sma Sarl
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1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 29 mars 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3782/2023 | Défendeur contre La Societe Caetano Formula Senegal | CONDAMNÉE Condamne la société SMA SARL, prise en la personne de son représentant légal Oumar NIANE, à payer à la société CAETANO FORMULA SENEGAL la somme de 7.500.000 FCFA en principal, outre celle de 700.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sma Sarl sur Leral.net.