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SOCIETE SINE FORAGE SARL c
1dossiers
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1329/2022 | Demandeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Monsieur Ndiassé Diop à payer à la Société Sine Forage, la somme d’un million quatre cent un mille francs (1 401 000) FCFA à titre principal outre celle de trois cent mille francs (300 000) FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE SINE FORAGE SARL c sur Leral.net.